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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un Commissaire du Gouvernement
Résumé M. BÉNARD a été nommé pour représenter le gouvernement auprès de la commission des documents administratifs.
Par arrêté du Premier ministre en date du 4 septembre 2024, M. Remi BÉNARD, chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs.
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