JORF n°0211 du 5 septembre 2024

Décision du 2 septembre 2024

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 de la décision du 8 mars 2021

Résumé M. Thomas VAN DE WALLE est nommé conservateur général du patrimoine, et Mme Nora ABSALON le remplace s'il est absent.

Les deuxième et troisième alinéas de l'article 5 de la décision du 8 mars 2021 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Thomas VAN DE WALLE, conservateur général du patrimoine ;
« 2. En cas d'absence de M. Thomas VAN DE WALLE, délégation est donnée à Mme Nora ABSALON, agente contractuelle. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 septembre 2024.

J.-F. Hebert