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Arrêté du 2 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme d'État de squash

Résumé. Un nouvel arrêté du 2 juillet 2024 met à jour les règles pour obtenir le diplôme d'État de squash, en renforçant les exigences et en créant une nouvelle spécialité.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « squash » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 6 juin 2024,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de squash

Résumé. Le diplôme de squash atteste désormais des compétences pour concevoir et coordonner un projet d'action, perfectionner le sport et encadrer en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels pour le diplôme d'Etat du sport

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2024 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme d'Etat du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis
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Modification des exigences d'entrée en formation de squash

Résumé. Les exigences pour entrer en formation de squash sont modifiées : l'expérience pédagogique passe de 70 à 200 heures sur deux saisons maximum, et le test technique est désormais organisé par le rectorat de région académique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des dispenses pour le squash

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2024 supprime les dispenses de vérification des exigences préalables et de test technique pour les éducateurs sportifs et les sportifs de haut niveau en squash.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour la formation en squash

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des formateurs en squash sont précisées et doivent être vérifiées par l'organisme de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives pour le diplôme de squash

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour le diplôme d'État de squash sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour le diplôme de squash

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme de squash sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses pour le diplôme de squash

Résumé. Un nouvel article crée un tableau récapitulatif des dispenses pour les formations en squash.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 7 bis
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Création des annexes pour le diplôme d'État de squash

Résumé. Un nouvel arrêté crée les annexes I, II et III pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "squash".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe IArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 1er juillet 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté concernent les sessions de formation dès qu'il est publié.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter de sa publication.

En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2024.

Pour la ministre par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2024

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