JORF n°0211 du 5 septembre 2024

Arrêté du 1er septembre 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les décisions d'habilitation à des informations classifiées

Résumé Certains généraux et officiers de la gendarmerie peuvent signer des documents secrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité à :
M. le général de corps d'armée François Agostini, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
M. le général de corps d'armée Bruno Arviset, directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
M. le général de corps d'armée Frédéric Aubanel, directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
M. le général de corps d'armée Laurent Bitouzet, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
M. le général de corps d'armée Hubert Bonneau, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest ;
M. le général de corps d'armée Arnaud Browaëys, commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud ;
M. le général de corps d'armée Samuel Dubuis, commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest ;
M. le général de corps d'armée Xavier Ducept, commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris ;
M. le général de corps d'armée Olivier Kim, commandant de la région de gendarmerie du Grand Est, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ;
M. le général de corps d'armée Lionel Lavergne, commandant de la gendarmerie d'outre-mer ;
M. le général de corps d'armée Christophe Marietti, commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Sud-Est ;
M. le général de corps d'armée Tony Mouchet, directeur des opérations et de l'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale ;
M. Jean-Michel Gentil, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
Mme Eléonore Lacroix, chef du service de la transformation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
M. le général de division Régis Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime ;
M. le général de division Stéphane Gauffeny, commandant de la région de gendarmerie de Normandie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Seine-Maritime ;
M. le général de division Christophe Husson, chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;
M. le général de division Sylvain Laniel, commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or ;
M. le général de division Laurent Le Gentil, commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire-Atlantique ;
M. le général de division Philippe Ott, commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Loiret ;
M. le général de division Gilles Martin, commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
M. le général de division Sylvain Noyau, commandant du commandement pour l'environnement et la santé ;
M. le général de division Ghislain Réty, commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
M. le général de division William Vaquette, conseiller pour la communication auprès du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie ;
M. le général de division Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Corse, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Corse-du-Sud ;
M. le général de brigade Eric Bammé, commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
M. le général de brigade Jérôme Bisognin, commandant de la gendarmerie de l'air ;
M. le général de brigade Emmanuel Josse, commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
M. le général de brigade Thibaut Lagrange, commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne ;
M. le général de brigade Jean-Marc Michelet, commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
M. le général de brigade Philippe Mirabaud, commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
M. le général de brigade Christophe Urien, commandant de la gendarmerie de l'armement.

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté de délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Un nouvel arrêté annule celui de janvier qui parlait de délégation de signature du ministre de l'intérieur.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 janvier 2024 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le major général de la gendarmerie nationale,

A. Petillot