JORF n°0211 du 5 septembre 2024

Arrêté du 2 juillet 2024

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, et A. 212-54 et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 6 juin 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 décembre 2011

Résumé Cet article change ce qu'il y a dans un autre article

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2011 > > Art. 2 > >

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle disposition

Résumé Un nouvel article a été ajouté à un arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2011 > > Art. 2 bis > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011

Résumé Cet article change les règles d'un autre document, plus précisément l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2011 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Abrogation d'un article antérieur

Résumé Un arrêté de 2024 annule l'article 4 d'un arrêté de 2011.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2011 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011

Résumé Cet article change les règles d'un arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2011 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification d'un article antérieur

Résumé Un nouvel arrêté modifie des règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2011 > > Art. 6 > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 29 décembre 2011

Résumé Des règles ont été mises à jour dans un arrêté de 2011.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2011 > > Art. 7 > >

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Article 8

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Modification de l'arrêté du 29 décembre 2011

Résumé Cet article modifie une ancienne réglementation.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2011 > > Art. 8 > >

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Article 9

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Modification des annexes de l'arrêté du 29 décembre 2011

Résumé Cet article met à jour trois annexes d'un arrêté de 2011

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 décembre 2011 > > Sct. ANNEXES, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III > >

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Article 10

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Application des dispositions de l'arrêté du 2 juillet 2024 aux sessions de formation

Résumé Les nouvelles règles pour les formations commencent le 1er décembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter du 1er décembre 2024.

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Article 11

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être rendu public

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais