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Arrêté du 2 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 modifié portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des diplômes d'escalade

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les diplômes d'escalade, en renforçant les compétences requises pour encadrer cette activité en sécurité.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2011 (Création du diplôme d'État pour l'escalade) modifié portant création de la mention « escalade » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 6 juin 2024,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme d'escalade

Résumé. Le diplôme d'escalade atteste désormais des compétences pour organiser une structure et encadrer en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une annexe pour les référentiels du diplôme d'escalade

Résumé. L'arrêté ajoute un nouvel article qui précise que les référentiels professionnel et de certification des unités du diplôme d'escalade sont détaillés en annexe.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la formation d'entraîneur en escalade

Résumé. Les exigences pour entrer en formation d'entraîneur en escalade sont mises à jour, notamment l'expérience requise passe du niveau régional au niveau national.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des dispenses de vérification pour les diplômes d'escalade

Résumé. L'arrêté du 2 juillet 2024 supprime les dispenses de vérification pour les diplômes en escalade.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de formation en escalade

Résumé. Les exigences pour former des futurs professionnels de l'escalade sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Déplacement des modalités d'évaluation des UC3 et UC4

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables UC3 et UC4 pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont déplacées en annexe II de l'arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour le diplôme d'escalade

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'escalade sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création du référentiel pour le diplôme d'entraîneur en escalade

Résumé. Un nouvel arrêté crée le référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme d'entraîneur d'escalade.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Application des dispositions de l'arrêté du 2 juillet 2024 aux sessions de formation

Résumé. Les nouvelles règles pour les formations commencent le 1er décembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes, à compter du 1er décembre 2024.

En vigueur depuis le 6 septembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être rendu public

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2024

Arrêté du 2 juillet 2024
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Article 8
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