Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un notaire et nomination d'une société par actions simplifiées en remplacement
Résumé Un notaire démissionne et une société le remplace avec lui comme associé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2024 :
La démission de M. CHABANNES (Vincent, Pierre, Jim), notaire à la résidence de Saint-Paul-lès-Dax (Landes), est acceptée.
La société par actions simplifiée « NOTAIRE NOUVELLE VAGUE », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Soorts-Hossegor (Landes), est nommée notaire à la résidence de Saint-Paul-lès-Dax (Landes), en remplacement de M. CHABANNES (Vincent, Pierre, Jim).
M. CHABANNES (Vincent, Pierre, Jim) est nommé notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTAIRE NOUVELLE VAGUE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Paul-lès-Dax (Landes).
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