Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 (Loi du 16 décembre 2010 sur la rénovation de la démocratie locale)Loi du 16 décembre 2010 sur la rénovation de la démocratie localeLa loi de 2010 améliore la démocratie locale, organise mieux les territoires, et clarifie les compétences des collectivités. de réforme des collectivités territoriales, notamment son chapitre III relatif aux communes nouvelles ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;
Vu le décret n° 2017-1688 du 14 décembre 2017 (Décret fixant les chiffres officiels de la population de Mayotte)Décret fixant les chiffres officiels de la population de MayotteUn décret fixe les chiffres officiels de la population de Mayotte, en distinguant la population municipale et totale. authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Mayotte ;
Vu le décret n° 2023-1386 du 22 décembre 2023 (Changement de nom de certaines communes)Changement de nom de certaines communesCertaines communes changent de nom à partir du 1er janvier 2024. portant changement du nom de communes ;
Vu le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 (Décret fixant les chiffres officiels de population pour l'application des lois)Décret fixant les chiffres officiels de population pour l'application des loisCe décret fixe les chiffres officiels de la population pour les régions et collectivités françaises, qui serviront à appliquer les lois à partir de 2024. authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,
Décrète :