JORF n°0211 du 5 septembre 2024

Décret n°2024-888 du 4 septembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment son chapitre III relatif aux communes nouvelles ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié, relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Vu le décret n° 2017-1688 du 14 décembre 2017 authentifiant les résultats du recensement de la population 2017 de Mayotte ;

Vu le décret n° 2023-1386 du 22 décembre 2023 portant changement du nom de communes ;

Vu le décret n° 2023-1256 du 26 décembre 2023 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau annexé

Résumé L'article 1 apporte des changements au tableau du décret du 23 juin 2003.

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est modifié selon les dispositions des articles 2 à 6 suivants.

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Article 2

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Modification des dispositions du décret n°2003-561 du 23 juin 2003

Résumé Cet article modifie les règles additionnelles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. Annexe > >

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Article 3

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Modification des dispositions du Décret n°2003-561 du 23 juin 2003

Résumé Le décret de 2024 change une partie du décret de 2003 pour le rendre plus actuel.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. Annexe > >

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Article 4

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Modification du décret du 23 juin 2003

Résumé Un décret de 2024 change une annexe d'un décret de 2003 mais sans préciser quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. Annexe > >

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Article 5

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Modification de l'annexe du décret n°2003-561

Résumé Cet article modifie l'annexe du décret de 2003.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. Annexe > >

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Article 6

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Modification des dispositions du décret n°2003-561 du 23 juin 2003

Résumé Cet article modifie un document ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. Annexe > >

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Article 7

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Charges exécutives pour la mise en œuvre du décret

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 septembre 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu