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Arrêté du 2 septembre 2024

portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un commandant pour la sécurité au travail

Résumé. Un commandant de réserve est chargé de surveiller la sécurité des travailleurs dans les armées et autres établissements.

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Nommation d'un inspecteur du travail dans les armées

Résumé. Un commandant de réserve a été nommé pour veiller à la sécurité au travail dans les armées et d'autres établissements.

Par arrêté du ministre des armées en date du 2 septembre 2024, le commandant (terre) de réserve Bertrand KERMOAL est nommé, à compter du 15 septembre 2024, inspecteur du travail dans les armées.
Il est compétent à l'égard :

- des services, établissements et formations du ministère de la défense au sens de l'article 1er (Règles de santé et sécurité dans le ministère de la défense) du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, implantés sur le territoire national ou à l'étranger ;
- de tout autre établissement au sens de l'article R. 8111-12 du code du travail (Contrôle du travail dans les établissements militaires).

Arrêté du 2 septembre 2024