JORF n°0177 du 26 juillet 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2021 portant désignation de l'organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique
- Arrêté du 22 juillet 2024 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation du musée du Louvre
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 24 juillet 2024 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
- Décret du 24 juillet 2024 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 23 juillet 2024 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée Association des Anciens Elèves Officiers de Réserve de Cavalerie dite « Saumur »
- Décision du 24 juillet 2024 modifiant la décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025
- Arrêté du 24 juillet 2024 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
- Décision du 27 juin 2024 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 25 juillet 2024 abrogeant les prix d'une spécialité pharmaceutique remboursable aux assurés sociaux
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 18 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité
- Arrêté du 12 juillet 2024 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2024 sur l'occupation des logements sociaux
- Arrêté du 15 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 4 avril 2024 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
- Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 18 juillet 2024 relatif aux volumes horaires de formation applicables aux spécialités maritimes de baccalauréat professionnel
- Arrêté du 22 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de l'environnement
- Arrêté du 22 juillet 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
- Arrêté du 23 juillet 2024 autorisant au titre de l'année 2024 la réouverture du concours professionnel pour le recrutement de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, spécialité administration générale
- Décision du 23 juillet 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature)
- Décision du 23 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
- Décision du 23 juillet 2024 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 10 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 22 juillet 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 24 juillet 2024 portant réintégration et admission à la retraite (Cour des comptes)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination dans le corps des attachés économiques
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 17 juillet 2024 portant cessation de fonctions au sein de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 25 juillet 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Décision n° 40465 du 22 juillet 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-3 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG SD) (session 2024) (décision complémentaire)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Arrêté du 23 juillet 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)
- Arrêté du 23 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination des médiateurs régionaux et interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 24 juillet 2024 portant nomination de la médiatrice nationale pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux
- Ministère des armées
- Arrêté du 22 juin 2024 portant nomination au conseil scientifique à la recherche historique
- Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de la justice
- Décret du 24 juillet 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 24 juillet 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 24 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - Mme MAINTIGNEUX (Alice)
- Décret du 24 juillet 2024 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 juillet 2024 portant détachement (magistrature) - Mme HEMMERDINGER (Charlotte)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 19 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume d'Arabie saoudite - M. MAISONNAVE (Patrick)
- Décret du 24 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigéria - M. FONBAUSTIER (Marc)
- Décret du 24 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Hongrie - M. LACOTE (Jonathan)
- Décret du 24 juillet 2024 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi - M. MINOT (Sébastien)
- Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 18 juillet 2024 portant attribution de fonctions par intérim (direction interdépartementale des routes Atlantique)
- Arrêté du 19 juillet 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 19 juillet 2024 portant attribution de fonctions du directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
- Arrêté du 24 juillet 2024 portant attribution par intérim des fonctions du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
- Cour des comptes
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision n° 07-38-24 du 23 juillet 2024 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose Mme D. à la société Enedis (mesures conservatoires)
- Délibération n° 2024-151 du 23 juillet 2024 portant modification de la délibération n° 2024-78 du 3 mai 2024 portant approbation du barème d'ENEDIS pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d'électricité
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 26 juin 2024 portant établissement de la liste d'aptitude pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2022)
- Arrêté du 26 juin 2024 portant établissement de la liste d'aptitude au titre du concours d'administrateur territorial (session 2022), à compter du 1er août 2024
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 24 juillet 2024 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 24 juillet 2024 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires des Hautes-Alpes)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des affaires européennes (administration centrale : secrétariat général/direction des affaires européennes et internationales)
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Avis divers
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Annonces