JORF n°0177 du 26 juillet 2024

Décision du 23 juillet 2024

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au nom du ministre de la Transition Écologique

Résumé M. Vincent MONTRIEUX peut signer des documents au nom du ministre de la Transition Écologique, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Vincent MONTRIEUX, administrateur de l'Etat, adjoint au directeur.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le financement et l'économie du logement

Résumé Des fonctionnaires peuvent signer des papiers pour le ministre sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :
Mme Maï-Caroline BULLIER, administratrice de l'Etat, Mme Nolwenn SARIAN, ingénieure des travaux publics de l'Etat, et M. Sébastien DORLHIAC, administrateur de l'Etat, adjoints au sous-directeur ;
M. Vincent DUPRE-WARIN et M. Romuald GOUJON, administrateurs de l'Etat, pour les affaires relatives au budget du logement et de l'aménagement.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Charles TAMAZOUNT, attaché d'administration de l'Etat, et M. Stéphane FLAHAUT, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints au sous-directeur.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la législation de l'habitat et des organismes de logement social

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents au nom du ministre pour les logements sociaux, mais pas les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. Sébastien GORLIN et à M. Aurélien HAUSER, administrateurs de l'Etat, adjoints au sous-directeur.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le domaine de la qualité et du développement durable

Résumé M. Thomas ZUELGARAY peut signer des documents au nom du ministre pour la qualité et le développement durable dans la construction.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thomas ZUELGARAY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes relatifs à l'urbanisme et aux paysages

Résumé Certains employés peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'urbanisme règlementaire et des paysages, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Patrick BRIE, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et Mme Laura KRIEPS, administratrice de l'Etat, adjoints à la sous-directrice ;
M. Benoît BERGEGERE, attaché d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux autorisations de travaux en site classé.

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la sous-direction de l'aménagement durable

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Magali PINON-LECONTE, architecte et urbaniste de l'Etat, et M. Christophe SUCHEL, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2024.

D. Botteghi