La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 et R. 342-3 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 modifié portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2020 modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 9 juillet 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2024,
Arrêtent :
Créé le 27 juillet 2024
L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 6
1 version
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 6
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1
1 version
4 abrogés
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019Art. 12-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2019
1 version
1 modifié
Créé le 27 juillet 2024
L'annexe introductive ainsi que les annexes I, II, III et V sont remplacées par les annexes au présent arrêté (*).
1 version
Créé le 27 juillet 2024
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
1 version
Créé le 27 juillet 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 juillet 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des gens de mer,
R. Mejecaze
La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,
R.-M. Pradeilles-Duval
En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2024