Section précédente

Section parente

Arrêté du 17 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de formation maritime pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles des formations maritimes, notamment pour le baccalauréat professionnel polyvalent navigant pont/machine, en changeant la durée des stages et les critères d'évaluation.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) et R. 342-3 (Organisation des examens et programmes en enseignement maritime) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2019 (Création d'un nouveau baccalauréat pro en navigation maritime) modifié portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2020 (Évaluation continue dans les formations professionnelles) modifié fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, de la mention complémentaire, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » en date du 9 juillet 2024 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 4 juillet 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 11 juillet 2019

Résumé. Cet article change l'arrêté du 11 juillet 2019 selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 11 juillet 2019 susvisé (Création d'un nouveau baccalauréat pro en navigation maritime) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la formation professionnelle en mer) à 9 (Remplacement des annexes) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation professionnelle en mer

Résumé. L'arrêté modifie les règles des formations professionnelles en mer, notamment la durée des stages et les référentiels d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la préparation d'une spécialité de baccalauréat professionnel

Résumé. La spécialité 'polyvalent navigant pont/machine' de baccalauréat professionnel peut désormais être préparée dans des établissements agréés selon le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des volumes horaires de formation pour le bac pro polyvalent navigant

Résumé. Les heures de formation pour le baccalauréat professionnel polyvalent navigant pont/machine sont maintenant fixées par un arrêté du ministre de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des conditions d'obtention de titres maritimes

Résumé. L'arrêté du 17 juillet 2024 supprime les règles qui liaient l'obtention de titres et attestations de formation maritime à des notes minimales et à une scolarité complète.

A abrogé les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel

Résumé. L'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel est délivrée aux élèves ayant une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20, ou entre 9 et 10 avec l'avis du conseil de classe restreint.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2019 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2024 modifie un autre arrêté de 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 juillet 2019

En vigueur depuis le 27 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes par de nouvelles annexes

Résumé. Les anciennes pièces jointes sont remplacées par les nouvelles.

L'annexe introductive ainsi que les annexes I, II, III et V sont remplacées par les annexes au présent arrêté (*).

En vigueur depuis le 27 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera appliqué à partir du 1er septembre 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

En vigueur depuis le 27 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux annexes des formations maritimes

Résumé. Les listes des formations maritimes sont maintenant disponibles en ligne.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des coefficients en bac pro maritime

Résumé. Les notes pour les cours de navigation et de mécanique dans le bac pro maritime sont changées.

Fait le 17 juillet 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Mejecaze

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2024

Arrêté du 17 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe
Annexe