JORF n°0177 du 26 juillet 2024

Décision du 23 juillet 2024

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la direction de l'eau et de la biodiversité

Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour l'eau et la nature, mais pas des lois importantes.

Dans la limite des attributions de la direction de l'eau et de la biodiversité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Pierre-Edouard GUILLAIN, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice ;
Mme Marie-Laure METAYER, inspectrice de la santé publique vétérinaire, adjointe à la directrice.

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Article 2

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Délégation de signature pour la protection des écosystèmes

Résumé Mme Julie PERCELAY et Mme Fanny CUSIN-MASSET peuvent signer des documents officiels pour la protection de la nature.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la coordination, de l'appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Julie PERCELAY, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ;
Mme Fanny CUSIN-MASSET, administratrice de l'Etat, adjointes au sous-directeur.

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Article 3

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Délégation de signature dans le domaine de l'eau et des écosystèmes aquatiques

Résumé Trois ingénieurs peuvent signer des documents au nom du ministre pour gérer l'eau et les écosystèmes.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Charles HAZET et M. Philippe GOUTEYRON, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice.

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Article 4

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Délégation de signature au sein de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres

Résumé M. Caroline VENDRYES peut signer des documents importants, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Caroline VENDRYES, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur.

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Article 5

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Délégation de signature pour la protection des écosystèmes littoraux et marins

Résumé M. MOURER peut signer des documents importants pour protéger les écosystèmes marins, sauf les décrets.

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes littoraux et marins, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Matthieu MOURER, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur.

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Article 6

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Publication de la Décision

Résumé Cette décision sera rendue publique dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juillet 2024.

C. de Lavergne