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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret de détachement d'une magistrate au Conseil supérieur de la magistrature
Résumé Mme Alice MAINTIGNEUX est détachée au Conseil supérieur de la magistrature pour être secrétaire générale adjointe à partir de septembre.
Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juillet 2024, Mme Alice MAINTIGNEUX, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale adjointe, pour la durée du mandat de ses membres, à compter du 1er septembre 2024.
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