JORF n°0177 du 26 juillet 2024

Arrêté du 22 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007, modifié par voie d'avenant en date du 3 décembre 2021 ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;

Vu le décret n° 2008-879 du 1er septembre 2008 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi, signé à Abou Dabi le 6 mars 2007 ;

Vu les arrêtés du 16 juillet 2009, du 9 février 2018 et du 10 août 2023 autorisant le versement de fonds publics au fonds de dotation du musée du Louvre ;

Vu la délibération du 27 mars 2009 du conseil d'administration de l'établissement public du musée du Louvre décidant la création du fonds de dotation du musée du Louvre ;

Vu la délibération du 25 novembre 2022 du conseil d'administration de l'établissement public du musée du Louvre approuvant le versement au fonds de dotation du musée du Louvre la somme de 55 millions d'euros ;

Vu la délibération du 7 décembre 2023 du conseil d'administration de l'établissement public du musée du Louvre approuvant le versement au fonds de dotation du musée du Louvre la somme de 10 millions d'euros,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotation de 10 millions d'euros au fonds du musée du Louvre

Résumé Le Louvre donne 10 millions d'euros à son fonds de dotation avec de l'argent reçu d'un accord avec les Émirats.

L'Etablissement public du musée du Louvre est autorisé à verser au fonds de dotation du musée du Louvre la somme de 10 millions d'euros à titre de dotation.
La somme de 10 millions d'euros sera prélevée sur les fonds perçus par l'Etablissement public du musée du Louvre au titre de l'article 15 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif au musée universel d'Abou Dabi susvisé, identifiés dans la trésorerie de l'Etablissement public du musée du Louvre.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté est rendu public pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 juillet 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 8e sous-direction,

B. Nguyen-Huy

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la 8e sous-direction,

B. Nguyen-Huy