JORF n°0177 du 26 juillet 2024

Décision du 24 juillet 2024

Le directeur général des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer - M. JACOB (Olivier) ;

Vu le décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2024-185 du 6 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu la décision du 12 septembre 2023 modifiée portant délégation de signature (direction générale des outre-mer),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la décision du 12 septembre 2023

Résumé Certaines personnes ont été ajoutées et d'autres remplacées dans un bureau pour mieux gérer les statistiques et les informations.

L'article 3 de la décision du 12 septembre 2023 susvisée est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « M. Christophe Renou, attaché d'administration hors classe, chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, » sont ajoutés les mots : « à M. Aurélien Bouthier, agent contractuel de catégorie A, adjoint au chef du bureau de la statistique et du système d'information outre-mer, » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Mme Aurélie Caruge, attachée d'administration » sont remplacés par les mots : « Mme Claire Tilte, attachée d'administration de l'Etat » ;
3° L'article 3 est complété par un cinquième alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Arielle Terral, attachée principale d'administration de l'Etat, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 123 et le programme 138. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juillet 2024.

O. Jacob