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Arrêté du 18 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 30 décembre 2022 portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Modification des règles d'examen du brevet professionnel

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles d'examen pour le brevet professionnel.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 (Création du diplôme de sommelier) modifié portant création de la spécialité « sommelier » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juillet 2024

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Modification du règlement d'examen

Résumé. Le nouveau règlement d'examen remplace l'ancien.

L'annexe intitulée « Annexe IV b - Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b - Règlement d'examen » de l'arrêté du 30 décembre 2022 susvisé (Création du diplôme de sommelier).

En vigueur depuis le 27 juillet 2024

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Les responsables de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2024 met à jour un autre arrêté du 30 décembre 2022.

Fait le 18 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2024

Arrêté du 18 juillet 2024
Article 1
Article 2
Annexe