JORF n°0177 du 26 juillet 2024

Décret du 24 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des magistrats dans diverses juridictions en France

Résumé Des juges sont nommés à de nouveaux postes dans différents tribunaux en France.

Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 2 juillet 2024, du 8 juillet et du 9 juillet 2024, sont nommés :
Avocate générale près la cour d'appel d'Angers pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans : Mme Carine HALLEY, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper.
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Digne : M. Antoine PESME, vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Paris.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville : M. Boris DUFFAU, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Grenoble.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains : M. Xavier GOUX-THIERCELIN, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Nouméa.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vienne : M. Olivier RABOT, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Limoges : Mme Emilie ABRANTES, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dieppe : Mme Marion MEUNIER, procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Rouen.