Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 223-4 et R. 223-1 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2021 portant désignation de l'organisme chargé de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique ;
Vu l'avenant n° 2 au contrat de concession de service public relatif à l'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », en date du 18 août 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2021 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 juillet 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche