En vigueur depuis le 27 juillet 2024
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Modification d'un tableau dans l'annexe d'un arrêté
Le vingt-et-unième tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 14 avril 2024 susvisé (Fixation du nombre d'étudiants en formations spécialisées de santé pour l'année universitaire) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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