JORF n°0177 du 26 juillet 2024

Arrêté du 24 juillet 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-21, R. 632-22 et D. 633-9 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2022 relatif à la création d'une formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau dans l'annexe d'un arrêté

Résumé Le tableau 21 a été remplacé par un nouveau tableau.

Le vingt-et-unième tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 14 avril 2024 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice Stratégie et qualité des formations,

M. Pochard