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Arrêté du 24 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un tableau dans un arrêté relatif aux études médicales

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2024 modifie un tableau dans un autre arrêté du même mois et prévoit sa publication au Journal officiel.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-21 (Options de spécialisation pour les étudiants en médecine), R. 632-22 (Formations spécialisées transversales pour les étudiants en médecine) et D. 633-9 (Délivrance des diplômes d'études spécialisées en pharmacie) ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2022 (Nouvelle formation pour les étudiants en médecine et pharmacie) relatif à la création d'une formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2024 (Fixation du nombre d'étudiants en formations spécialisées de santé pour l'année universitaire) fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 juillet 2024

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Modification d'un tableau dans l'annexe d'un arrêté

Résumé. Le tableau 21 a été remplacé par un nouveau tableau.

Le vingt-et-unième tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 14 avril 2024 susvisé (Fixation du nombre d'étudiants en formations spécialisées de santé pour l'année universitaire) est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2024 modifie un autre arrêté du même mois.

Fait le 24 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Durand

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice Stratégie et qualité des formations,

M. Pochard

En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2024

Arrêté du 24 juillet 2024
Article 1
Article 2
Annexe