JORF n°0177 du 26 juillet 2024

Décret du 24 juillet 2024

Par décret en date du 24 juillet 2024, sont abrogés l'ordonnance royale du 23 mars 1828 ayant autorisé la congrégation des religieuses annonciades de Villeneuve d'Agen, située à Villeneuve-sur-Lot (47300), ensemble ses statuts modifiés le 26 juillet 1915 et le décret du 26 mai 2004 ayant approuvé de nouvelles modifications de ses statuts.