Section précédente

Section parente

Arrêté du 18 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 19 octobre 2023 portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du brevet professionnel

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2024 met à jour les règles pour le brevet professionnel, notamment les examens et les diplômes requis.

La ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 (Le brevet professionnel : un diplôme de haute qualification) à D. 337-124 (Délivrance et correction des diplômes de brevet professionnel) ;

Vu l'arrêté du 19 octobre 2023 (Nouvel arrêté sur le brevet professionnel en restauration) portant création de la spécialité « arts du service et commercialisation en restauration » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêté

Résumé. L'article change les règles de l'arrêté du 19 octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2023Art.
- Arrêté du 19 octobre 2023
Art. null

En vigueur depuis le 27 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du règlement d'examen

Résumé. L'annexe d'examen de l'arrêté de juillet remplace celle d'octobre.

L'annexe intitulée « Annexe IV b - Règlement d'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe IV b - Règlement d'examen » de l'arrêté du 19 octobre 2023 susvisé (Nouvel arrêté sur le brevet professionnel en restauration).

En vigueur depuis le 27 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des diplômes et titres homologués pour réduire la période d'activité professionnelle

Résumé. La liste des diplômes qui permettent de passer plus tôt un examen a été mise à jour.

L'annexe intitulée « Annexe V - Liste des diplômes et titres homologués permettant de réduire la période d'activité professionnelle exigée pour se présenter à l'examen » du présent arrêté se substitue à l'annexe « Annexe V - Liste des diplômes permettant de réduire à deux ans la période d'activité professionnelle pour se présenter à l'examen » de l'arrêté du 19 octobre 2023 susvisé (Nouvel arrêté sur le brevet professionnel en restauration).

En vigueur depuis le 27 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé. Les responsables de l'école et les directeurs régionaux doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2024 met à jour un autre arrêté du 19 octobre 2023.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2024 met à jour un autre arrêté du 19 octobre 2023.

Fait le 18 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général de l'enseignement scolaire,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2024

Arrêté du 18 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe