Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et mise à la retraite d'un conseiller référendaire à la Cour des comptes
Résumé Patrick MOLIS retourne à son poste à la Cour des comptes et part à la retraite le 1er octobre 2024, en remboursant une somme à l'État.
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juillet 2024, M. Patrick MOLIS, conseiller référendaire à la Cour des comptes, placé en disponibilité, est réintégré dans le corps des magistrats de la Cour des comptes, à compter du 1er octobre 2024.
A compter de cette même date, M. MOLIS est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.
L'intéressé est astreint à verser à l'Etat la somme prévue à l'article 1er du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 relatif à la rupture d'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.
1 version