JORF n°0085 du 11 avril 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 20 février 2024 fixant la tenue d'uniforme des autorités préfectorales
- Arrêté du 3 avril 2024 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2024 portant institution de régies de recettes et de régies de recettes et d'avances auprès des organismes relevant de l'académie de police, direction chargée du recrutement et de la formation de la police nationale
- Arrêté du 8 avril 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Société Hippique Française »
- Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2021 relatif à la télé-procédure pour l'établissement des procurations de vote prévue à l'article R. 72 du code électoral
- Arrêté du 9 avril 2024 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national contre le tabagisme »
- Décision du 8 avril 2024 relative à une demande d'agrément
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret n° 2024-328 du 10 avril 2024 portant renouvellement de la commission de labellisation du label diversité
- Arrêté du 2 avril 2024 portant approbation de l'avenant n° 6 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « OKANTIS »
- Arrêté du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes
- Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 9 avril 2024 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Décision du 3 avril 2024 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la culture
- Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation
- Arrêté du 8 avril 2024 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 8 avril 2024 fixant le nombre de postes offerts au concours interne pour l'accès au corps de chef de travaux d'art dans la branche professionnelle « création contemporaine » et dans le domaine d'activité « textile » du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2023
- Ministère des armées
- Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale
- Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 20 mars 2014 portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère des armées
- Arrêté du 5 avril 2024 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Solenzara dans la région de Ventiseri (Haute-Corse), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 5 avril 2024 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Mont-Verdun dans la région de Limonest (Rhône), dans la région d'information de vol de Marseille
- Arrêté du 5 avril 2024 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées
- Arrêté du 8 avril 2024 fixant pour 2024 les conditions d'avancement au grade supérieur des commissaires des armées servant au titre de la réserve opérationnelle
- Ministère de la justice
- Décret n° 2024-329 du 9 avril 2024 relatif à la rémunération des commissaires de justice pour les citations et significations en matière pénale et à la prise en compte de la signification par voie électronique
- Arrêté du 8 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 22 mars 2024 portant désignation des communes dans lesquelles s'applique le dispositif expérimental « Mieux reconstruire après inondation »
- Arrêté du 3 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Arrêté du 2 avril 2024 fixant pour l'année 2024 la répartition nationale des sportifs inscrits sur les listes du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques pour l'attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 9 avril 2024 portant nomination de l'agent comptable de Chambres d'agriculture France
- Arrêté du 5 avril 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 8 avril 2024 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Décret du 10 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète de Bressuire - Mme SIMON (Hélène)
- Décret du 10 avril 2024 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Tarn - Mme RAVNI (Annabelle)
- Décret du 10 avril 2024 portant nomination du sous-préfet de Dunkerque (groupe II) - M. LOISEAU (Frédéric)
- Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Décret du 10 avril 2024 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France - M. ROBIN (Denis)
- Arrêté du 25 mars 2024 portant nomination d'un membre du conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
- Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination à la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l'article L. 1142-10 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret du 10 avril 2024 portant nomination du délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages - M. SERVANT (Jean-Michel)
- Arrêté du 9 avril 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Ministère de la justice
- Décret du 10 avril 2024 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) - M. PLANTEVIN (Alexandre)
- Décret du 10 avril 2024 portant nomination d'un inspecteur général (groupe I) (inspection générale de la justice)
- Arrêté du 21 mars 2024 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 29 mars 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 avril 2024 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2024 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 avril 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2024 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice (groupe III)
- Arrêté du 4 avril 2024 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2024 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2024 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2022
- Liste relative à la composition de la Commission nationale de discipline des juges des tribunaux de commerce
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Conventions collectives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-257 du 27 mars 2024 modifiant la décision n° 2021-594 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2024-258 du 27 mars 2024 modifiant la décision n° 2021-587 du 14 avril 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2
- Décision n° 2024-259 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-339 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Lorraine
- Décision n° 2024-260 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-717 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL M Région Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé M Radio Méditerranée
- Décision n° 2024-261 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2021-728 du 2 juin 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
- Décision n° 2024-263 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2015-98 du 25 février 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
- Décision n° 2024-264 du 3 avril 2024 modifiant la décision n° 2023-134 du 18 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- Décision n° 2024-265 du 3 avril 2024 mettant en demeure la société BFM TV
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
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- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental ou de directrice départementale des finances publiques du Tarn
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- Avis de vacance d'un emploi de directeur général d'établissement public (institution de gestion sociale des armées)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur d'établissement public (Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique)
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