JORF n°0085 du 11 avril 2024

Arrêté du 29 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et remplacement de notaires

Résumé Des changements ont été faits chez les notaires de Mauvezin (Gers) : M. Sacareau a un nouveau rôle, et une nouvelle société a été nommée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. SACAREAU (François, Paul, Bertin) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BILLIÈRES (Véronique, Raymonde), épouse SACAREAU, à la résidence de Mauvezin (Gers).
La démission de Mme BILLIÈRES (Véronique, Raymonde), épouse SACAREAU, notaire à la résidence de Mauvezin (Gers), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BILLIERES-SACAREAU NOTAIRE », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mauvezin (Gers), en remplacement de Mme BILLIÈRES (Véronique, Raymonde), épouse SACAREAU.
M. SACAREAU (François, Paul, Bertin) est nommé notaire associé.