Le ministre des armées et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment son article L. 611-3 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2014 modifié portant définition et fixant la liste des hauts lieux de la mémoire nationale du ministère des armées, notamment son article 2,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mars 2014 > > Art. 2 > >
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Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives et la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 avril 2024.
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu
La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,
Patricia Mirallès