Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 mars 2024

modifiant l'arrêté du 21 avril 2008 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'âge limite pour les périodes militaires

Résumé. Les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont désormais accessibles jusqu'à quarante-cinq ans, au lieu de trente ans auparavant.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 21 avril 2008 modifié relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'âge limite pour les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement

Résumé. Les périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale sont désormais accessibles jusqu'à l'âge de quarante-cinq ans, au lieu de trente ans auparavant.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines,

C. Lombard

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2024

Arrêté du 29 mars 2024
Article 1
Article 2