JORF n°0085 du 11 avril 2024

Arrêté du 29 mars 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 21 avril 2008 modifié relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2008

Résumé Cet article modifie un texte de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 avril 2008 > > Art. 2 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mars 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines,

C. Lombard

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,

B. Arviset