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Arrêté du 5 avril 2024

portant modification de l'arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation du nombre de stagiaires par formateur pour la surveillance

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de stagiaires par formateur pour les formations de surveillance dans les grands événements, passant de 15 à 20.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son livre VI ;

Vu le décret n° 2022-592 du 20 avril 2022 (Carte de surveillance pour grands événements) portant création d'une carte professionnelle de surveillance dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2022 (Règles de formation et certification des agents de sécurité) relatif à l'agrément prévu à l'article R. 612-24 du code de la sécurité intérieure (Conditions d'aptitude professionnelle dans les activités privées de sécurité) et concernant l'activité de surveillance humaine ou de gardiennage dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes ;

Vu l'arrêté du 3 février 2023 portant modification des dispositions relatives à la formation professionnelle des agents exerçant une activité privée de sécurité dans le cadre de manifestations sportives, récréatives, culturelles ou économiques rassemblant plus de 300 personnes,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre maximal de stagiaires par formateur

Résumé. Le nombre maximum de stagiaires par formateur pour les formations de surveillance dans les grands événements passe de quinze à vingt.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2024

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Extension territoriale

Résumé. Cet arrêté concerne aussi les territoires d'outre-mer

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 12 avril 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à être valable à partir du 1er mai 2024

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er mai 2024.

En vigueur depuis le 12 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,

P. Léglise

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

O. Jacob

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2024

Arrêté du 5 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4