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Arrêté du 5 avril 2024

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Solenzara dans la région de Ventiseri (Haute-Corse), dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de survol en Corse pour raisons militaires

Résumé. Une zone aérienne en Corse est fermée pour des exercices militaires jusqu'à la fin de l'année.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 12 avril 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour raisons militaires

Résumé. Une zone temporairement interdite pour des raisons militaires est créée dans la région de Ventiseri, en Haute-Corse.

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Solenzara, dans la région de Ventiseri (Haute-Corse), dans la région d'information de vol de Marseille.

En vigueur depuis le 12 avril 2024

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. L'annexe de l'arrêté explique tout sur les zones interdites temporaires.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 avril 2024

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Diffusion des dispositions de l'arrêté aux usagers de l'espace aérien

Résumé. Les règles sont annoncées aux pilotes et aux contrôleurs aériens.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 12 avril 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 18 avril 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 18 avril 2024.

En vigueur depuis le 12 avril 2024

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Attribution des responsabilités pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Deux responsables doivent s'assurer que les règles de l'arrêté sont suivies et l'arrêté sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Interdiction temporaire d'une zone aérienne en Corse

Résumé. Une zone aérienne est fermée près de Solenzara en Corse pour des exercices militaires jusqu'à la fin de l'année.

Fait le 5 avril 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2024

Arrêté du 5 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe