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Arrêté du 20 février 2024

fixant la tenue d'uniforme des autorités préfectorales

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Nouveaux uniformes pour les préfets et sous-préfets

Résumé. Les préfets et sous-préfets doivent porter des uniformes spécifiques, décrits dans un document joint, et les anciens règlements sur leurs tenues sont supprimés.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, notamment son article 20,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 avril 2024

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Définition de l'uniforme des préfets et sous-préfets

Résumé. Les uniformes des préfets et des sous-préfets doivent être comme ceux décrits dans le document joint.

L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe au présent arrêté.

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Suppression des articles et de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 20 février 2024 supprime les articles et l'annexe de l'arrêté du 5 novembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Uniformes des fonctionnaires territoriaux

Résumé. Les uniformes des agents territoriaux changent selon le sexe et la région, avec des versions pour les cérémonies et les interventions.

Fait le 20 février 2024.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2024

Arrêté du 20 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe