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Annexe

JORF n°0085 du 11 avril 2024

Arrêté du 20 février 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, notamment son article 20,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'uniforme des préfets et sous-préfets

Résumé Les uniformes des préfets et des sous-préfets doivent être comme ceux décrits dans le document joint.

L'uniforme des préfets et sous-préfets est fixé conformément aux modèles décrits dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 2

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Abrogation d'articles spécifiques

Résumé L'article 2 retire plusieurs parties de l'arrêté du 5 novembre 2019.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 novembre 2019 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >

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6 abrogés

1 cité

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 20 février 2024.

Gérald Darmanin