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Arrêté du 28 mars 2024

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme d'État de handball

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2024 met à jour les règles pour obtenir le diplôme d'État de handball, en précisant les compétences requises, les modalités d'évaluation et les qualifications des formateurs.

La ministre des sports des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 novembre 2023,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de handball

Résumé. Le diplôme de handball atteste désormais des compétences pour concevoir et coordonner un projet d'action, ainsi que pour encadrer le sport en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels pour le diplôme d'État du sport

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2024 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 4 janvier 2008
Art. 2 bis
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Modification des exigences pour la formation d'encadrement sportif en handball

Résumé. Les exigences pour entrer en formation d'encadrement sportif en handball sont mises à jour, avec des attestations spécifiques et une expérience requise au niveau régional.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour former des éducateurs sportifs de handball

Résumé. Les futurs éducateurs sportifs en handball doivent maintenant prouver qu'ils peuvent évaluer les risques, anticiper les accidents et enseigner une séance d'opposition.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation du diplôme de handball

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour le diplôme d'État de handball sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des qualifications pour le diplôme d'État de handball

Résumé. Les qualifications des formateurs, tuteurs et évaluateurs pour le diplôme d'État de handball sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des modalités d'évaluation pour le diplôme de handball

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2024 supprime les règles d'évaluation pour le diplôme de handball.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses pour le diplôme d'État de handball

Résumé. L'arrêté modifie les dispenses et équivalences pour obtenir des unités capitalisables dans le diplôme d'État de handball.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des conditions pour l'obtention du diplôme d'éducateur sportif de handball

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2024 supprime les articles qui permettaient aux éducateurs sportifs de handball d'obtenir un diplôme après deux saisons d'entraînement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses pour le diplôme d'État de la jeunesse et du sport spécialité handball

Résumé. Les titulaires de certaines certifications en handball sont dispensés de certaines exigences pour entrer en formation ou obtenir des unités capitalisables du diplôme d'État de la jeunesse et du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les règles de l'arrêté s'appliquent dès aujourd'hui, sauf quelques-unes qui commenceront en 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication, à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b, c et d de l'article 6 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État de handball) modifié par l'article 6 (Précision des qualifications pour le diplôme d'État de handball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 12 avril 2024

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2024

Arrêté du 28 mars 2024
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