JORF n°0085 du 11 avril 2024

Arrêté du 5 avril 2024

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1, R. 4124-3, R. 4124-3-1 et R. 4124-3-7 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 mai 2023 désignant les membres de conseil supérieur de la fonction militaire au titre des forces armées et formations rattachées et au titre du conseil permanent des retraités militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un nouveau membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Un nouveau membre sera élu pour remplacer un autre au Conseil supérieur de la fonction militaire le 20 mai 2024.

Afin de pourvoir au remplacement du membre du Conseil supérieur de la fonction militaire ayant cessé ses fonctions en application de l'arrêté du 14 mars 2024 susvisé, il sera procédé le 20 mai 2024 aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection parmi les membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie ayant fait acte de candidature.

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Article 2

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Date limite pour l'expression du volontariat

Résumé Il faut dire qu'on veut participer avant le 20 avril, à minuit.

La date limite d'expression du volontariat pour les opérations de désignation mentionnées à l'article 1er est fixée au 20 avril 2024, à minuit.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo