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Arrêté du 9 avril 2024

modifiant l'arrêté du 3 février 2022 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étudiants en médecine autorisés à participer à la vaccination contre les papillomavirus

Résumé. Les étudiants en médecine peuvent maintenant aider à vacciner contre les papillomavirus après une formation spéciale.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 (Loi d'ajustement des finances de la sécurité sociale pour 2023-2024) de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 37 (Création d'une rémunération pour les professionnels de santé lors des campagnes de vaccination contre le papillomavirus) ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 (Organisation des études de médecine) modifié relatif au régime des études en vue du 1er et du 2e cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 3 février 2022 (Facilitation des parcours professionnels dans le secteur de la santé) relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture ou des actes et activités d'infirmier et à l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant par les étudiants en santé non médicaux et du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture par les étudiants sages-femmes,

Arrêtent :

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Participation des étudiants en médecine aux campagnes de vaccination

Résumé. Les étudiants en deuxième cycle de médecine peuvent désormais aider à vacciner contre les papillomavirus humains sous supervision.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,

L. Vagner-Shaw

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2024

Arrêté du 9 avril 2024
Article 1
Article 2