JORF n°0085 du 11 avril 2024

Arrêté du 8 avril 2024

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Modification de la gouvernance de la Société Hippique Française

Résumé La Société Hippique Française a de nouveaux statuts qu'on peut consulter à la préfecture.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 8 avril 2024, l'association dite « Société Hippique Française », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 octobre 1866, est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.