JORF n°0085 du 11 avril 2024

Arrêté du 2 avril 2024

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 221-2 ;

Vu le décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 portant création de la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre en charge des sports ;

Vu le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 relatif au régime indemnitaire des personnels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 12 mai 2021 fixant les montants du régime indemnitaire alloué à certains fonctionnaires, officiers ou agents contractuels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports, notamment son article 1er,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition nationale des sportifs pour l'année 2024

Résumé En 2024, les sportifs sont répartis selon les régions où ils s'entraînent.

Pour l'année 2024, sur la base de la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, la répartition nationale des sportifs inscrits sur les listes du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est fixée selon les territoires où ils s'entraînent ainsi qu'il suit :

|Niveaux| Pourcentage | Territoires concernés | |-------|---------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------| | 1 |Supérieur à 8 %| Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur | | 2 |Entre 4 et 8 % | Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Pays de la Loire | | 3 |Inférieur à 4 %|Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Normandie|

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Article 2

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais