Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 8 avril 2024, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la Al Thani Collection Foundation Limited, Saint-Samson, île de Guernesey, prêtés à l'établissement public du Centre des monuments nationaux, Paris, organisateur de l'exposition « TRÉSORS DE LA RENAISSANCE DE LA COLLECTION AL THANI » présentée à l'Hôtel de la Marine, Paris, du 15 juillet 2024 au 25 octobre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 juin 2024 au 15 novembre 2026, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.