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Arrêté du 28 mars 2024

modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des exigences pour le diplôme de handball

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2024 modifie les règles pour obtenir le diplôme de handball, en exigeant plus d'expérience et de compétences pour devenir entraîneur.

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants et A. 112-101-1 (Création des certificats complémentaires dans le sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2008 modifié portant création de la mention « handball » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 28 novembre 2023,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de handball

Résumé. Le diplôme de handball atteste désormais des compétences pour construire la stratégie d'une organisation, gérer ses ressources et diriger un système d'entraînement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'un article sur les référentiels du diplôme de handball

Résumé. L'arrêté ajoute un nouvel article qui précise où trouver les détails des activités et compétences pour obtenir le diplôme de handball.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 4 janvier 2008
Art. 2 bis
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Modification des exigences préalables à l'entrée en formation d'encadrement sportif en handball

Résumé. Les exigences pour entrer en formation d'encadrement sportif en handball sont mises à jour, incluant une expérience d'au moins trois saisons au niveau national et un test d'analyse technique et tactique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des dispenses de vérification pour certains diplômes de handball

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2024 supprime les dispenses de vérification des exigences préalables pour certains diplômes dans le domaine du handball.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour la formation des entraîneurs de handball

Résumé. Les exigences pour former des futurs entraîneurs de handball sont mises à jour, notamment en remplaçant une situation d'apprentissage par une séquence de perfectionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des dispenses de vérification pour les éducateurs sportifs de handball

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2024 supprime les articles qui dispensaient certains diplômés de la vérification des exigences préalables pour être éducateur sportif de handball.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives pour le diplôme de handball

Résumé. L'arrêté modifie les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour le diplôme d'État supérieur dans le handball.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour le diplôme supérieur de handball

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme supérieur de handball sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur de handball

Résumé. L'arrêté modifie les dispenses et équivalences pour le diplôme d'État supérieur de handball.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses d'exigences préalables pour le diplôme d'État supérieur en handball

Résumé. Les personnes ayant certaines certifications en handball sont dispensées de certaines exigences pour entrer en formation ou obtenir des unités capitalisables du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « handball ».

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 avril 2024

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Application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent dès aujourd'hui, sauf quelques-unes qui commencent en 2025.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter de sa publication à l'exception des dispositions figurant au dernier alinéa des points a, b, c et d de l'article 7 (Modification des épreuves certificatives pour le diplôme de handball) modifiées par l'article 8 (Modification des qualifications pour le diplôme supérieur de handball) du présent arrêté qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 12 avril 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2024

Arrêté du 28 mars 2024
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