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Arrêté du 28 mars 2024

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'enseignement de la danse

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour l'enseignement de la danse et doit être publié officiellement.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 362-1 (Conditions pour enseigner la danse) à L. 362-5 (Interdiction d'enseigner la danse en cas de condamnation pénale grave), R. 335-5 (Validation des acquis de l'expérience dans les formations) à R. 335-11 (Dérogations pour la validation des acquis de l'expérience), R. 462-1 (Conditions de sécurité des salles de danse) à R. 462-6 (Dispense du diplôme de professeur de danse) et R. 462-7 (Sanctions pour les écoles de danse non conformes) à R. 462-9 (Interdiction d'enseigner la danse sans diplôme) ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu le décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 (Simplification des règles de la validation des acquis de l'expérience) relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2011 (Rémunération des agents du ministère de la Culture pour activités de formation et d'examen) fixant la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement pour le compte du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2019 modifié relatif aux différentes voies d'accès à la profession de professeur de danse en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation (Conditions pour enseigner la danse),

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 23 juillet 2019

Résumé. Un nouvel arrêté a changé les annexes d'un ancien.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 juillet 2019Art. Annexes
- Arrêté du 23 juillet 2019
Art. Annexes

En vigueur depuis le 12 avril 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel pour que tout le monde puisse le connaître.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisés et supérieurs et de la recherche,

D. Declerck

_

Nota. - Les annexes du présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de la culture.

_

En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2024

Arrêté du 28 mars 2024
Article 1
Article 2