JORF n° 0244 du 20 octobre 2023

Décret n° 2023-957 du 19 octobre 2023 portant création d'un dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes

Décret n° 2023-958 du 19 octobre 2023 portant création d'un dispositif de soutien exceptionnel

Arrêté du 10 octobre 2023 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier, sis 27, 35 et 41, rue de Saget, 44, rue de Tauzia et rue Jean-Descas, à Bordeaux (Gironde)

Arrêté du 13 octobre 2023 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Laboratoire du Brusc », situé sur la commune de Six-Fours-les-Plages (Var)

Arrêté du 17 octobre 2023 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 17 octobre 2023 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Décret n° 2023-959 du 18 octobre 2023 portant changement du nom de communes

Décret n° 2023-960 du 19 octobre 2023 portant expérimentation d'un programme de formation en mobilité des cadres de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 18 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 19 septembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 9 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur principal des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 16 octobre 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Académie Delphinale »

Arrêté du 16 octobre 2023 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Ecole Spéciale d'Architecture »

Arrêté du 16 octobre 2023 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française d'anatomie normale et pathologique »

Arrêté du 19 octobre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille lors de la rencontre du samedi 21 octobre 2023 à 21 heures avec l'Olympique Gymnaste Club de Nice

Décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse)

Décision du 16 octobre 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Arrêté du 13 octobre 2023 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Niger

Arrêté du 16 octobre 2023 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 17 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires

Arrêté du 18 octobre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pluguffan, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 18 octobre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Hourtin, dans la région de Hourtin (33), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 18 octobre 2023 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Eulalie, dans la région de Biscarosse (40), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 18 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

Arrêté du 26 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)

Arrêté du 26 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 26 septembre 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)

Arrêté du 26 septembre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)

Arrêté du 26 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (n° 3043)

Arrêté du 26 septembre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 4 octobre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (n° 2198)

Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222)

Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

Arrêté du 16 octobre 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)

Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le secteur des professions libérales

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de formation

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme

Décision du 22 septembre 2023 portant modification de la décision du 26 juillet 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 6 octobre 2023 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu à l'article R. 543-108 du code de l'environnement

Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 12 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Décision du 18 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 7 juillet 2023 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 6 octobre 2023 relatif à l'arrêt de la prise en charge précoce de spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination au comité de sélection pour le recrutement aux emplois d'inspecteurs des finances

Arrêté du 18 octobre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Décret du 18 octobre 2023 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Nicaragua - Mme DOÑA PÉREZ (Sonia)

Décret du 18 octobre 2023 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas, en résidence à Panama - Mme DE AMORIM (Aude)

Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 18 octobre 2023 portant changements de noms (Accès protégé)

Décision du 16 octobre 2023 portant désignation des représentants du directeur des ressources humaines du ministère des armées à la commission de recours de l'invalidité

Arrêté du 9 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination du président de la commission consultative des marchés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Arrêté du 16 octobre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille

Arrêté du 18 octobre 2023 portant nomination (administration centrale)