JORF n°0244 du 20 octobre 2023

Arrêté du 18 octobre 2023

Le directeur des finances, des achats et des services,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. LE GALLOU (Francis) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté récent

Résumé L'article 1 modifie les règles d'un autre article pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2023 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié officiellement dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 octobre 2023.

F. Le Gallou