Le directeur des finances, des achats et des services,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux)Organisation des directions dans les ministères sociauxCe décret organise les différentes directions et services des ministères sociaux, comme la gestion des employés, des finances, du numérique et des affaires juridiques. modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 19 mai 2021 (Nomination d'un directeur des finances et services des ministères sociaux)Nomination d'un directeur des finances et services des ministères sociauxUn nouveau directeur est nommé pour gérer les finances et les services des ministères sociaux. portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. LE GALLOU (Francis) ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2023 (Délégation de signature dans la fonction publique)Délégation de signature dans la fonction publiqueCertains agents peuvent signer des documents officiels pour leurs ministres, sauf les décrets et arrêtés. portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services),
Arrête :