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Arrêté du 18 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la présentation des titres de programmes et missions

Résumé. Un arrêté modifie la présentation des titres de programmes et missions dans une section, sans changer leur signification, et prévoit sa publication officielle.

Le directeur des finances, des achats et des services,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 (Organisation des directions dans les ministères sociaux) modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 19 mai 2021 (Nomination d'un directeur des finances et services des ministères sociaux) portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. LE GALLOU (Francis) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2023 (Délégation de signature dans la fonction publique) portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services),

Arrête :

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Modification formelle des titres de programmes et missions

Résumé. Les titres de programmes et missions dans la section IV sont désormais mis entre guillemets, mais cela ne change rien en pratique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2023.

F. Le Gallou

En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2023

Arrêté du 18 octobre 2023
Article 1
Article 2