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Arrêté du 18 octobre 2023

Le directeur des finances, des achats et des services,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;

Vu le décret du 19 mai 2021 portant nomination du directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - M. LE GALLOU (Francis) ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2016 modifié portant organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2023 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté récent

Résumé. L'article 1 modifie les règles d'un autre article pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2023Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2023
Art. 2

Créé le 21 octobre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié officiellement dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 octobre 2023.

F. Le Gallou

En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2023

Arrêté du 18 octobre 2023
Article 1
Article 2