JORF n°0244 du 20 octobre 2023

Arrêté du 17 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au Conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Résumé Deux nouveaux membres représentent l'État au conseil de l'agence pour le logement.

Par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 17 octobre 2023, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :

Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics
En qualité de représentant du ministre chargé du logement

M. Stéphane FLAHAUT, adjoint au sous-directeur des politiques de l'habitat à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléant, en remplacement de M. Laurent BRESSON.

En qualité de représentante du ministre chargé de l'économie

Mme Laurie BERGIA, adjointe au chef du bureau du financement du logement et d'activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor, suppléante, en remplacement de M. Guillaume CASSIER.