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Arrêté du 11 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du partage des fonds et protection de la rivière Marne

Résumé. Un arrêté change la répartition des fonds pour les territoires et la mer dans le Morbihan à partir de juin 2022 et met à jour les règles pour protéger la rivière Marne.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 octobre 2023

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Modification de la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan

Résumé. Le partage des fonds de la direction des territoires et de la mer du Morbihan est changé à partir du 1er juin 2022.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée à effet du 1er juin 2022 pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 octobre 2023

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Publication et Exécution de l'Arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit publier cet arrêté.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de protection de la Marne à Orne

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour protéger la rivière Marne à Orne.

Fait le 11 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse,

J.-E. Beyssier

En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2023

Arrêté du 11 octobre 2023
Article 1
Article 2
Annexe