Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 13 octobre 2023, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier dénommé « Laboratoire du Brusc », situé sur la commune de Six-Fours-les-Plages (Var) dont l'assiette foncière est constituée de 3 parcelles, pour une surface totale de 21 553 m2 :

- BK 397 ;
- BK 402 ;
- BK 403.

Cet immeuble est immatriculé dans Chorus sous le numéro de site :

- PACA/157364.