Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cession amiable d'un ensemble immobilier à Bordeaux
Résumé Un arrêté permet la vente de plusieurs immeubles à Bordeaux, enregistrés sous le numéro 142745.
Par arrêté du directeur de l'immobilier de l'Etat, par délégation du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, en date du 10 octobre 2023, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier, sis 27, 35 et 41, rue de Saget, 44, rue de Tauzia et rue Jean-Descas, à Bordeaux (Gironde), dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section DL n° 14, 15, 16, 21 et 22.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous le numéro 142745.
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