Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 octobre 2023

modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux critères pour la prime de compétences des militaires

Résumé. Les militaires doivent avoir un titre spécifique pour toucher une prime et naviguer sur des bateaux, à partir d'octobre 2023.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 avril 2023 (Prime de compétences pour les militaires) relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 (Conditions d'attribution de la prime de compétences spécifiques) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 (Conditions pour le certificat de sécurité maritime) modifié relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Primes pour compétences spécifiques dans l'armée) modifié fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention de la prime de compétences forces de surface

Résumé. Les militaires doivent désormais posséder l'un des titres spécifiques pour obtenir la prime de compétences forces de surface et naviguer sur des bateaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux paies à partir d'octobre 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.

En vigueur depuis le 21 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2023

Arrêté du 17 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3