JORF n°0244 du 20 octobre 2023

Arrêté du 17 octobre 2023

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 avril 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2013 modifié relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié fixant les titres de qualification requis pour l'attribution de la prime de compétences spécifiques des militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 24 mai 2023

Résumé Un nouvel arrêté modifie des règles déjà existantes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. Annexe I > >

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Article 2

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Entrée en vigueur

Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux paies à partir d'octobre 2023.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.

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Article 3

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo