JORF n°0244 du 20 octobre 2023

Décret du 18 octobre 2023

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'Ambassadrice

Résumé Mme Aude De Amorim est nommée ambassadrice de la France aux Bahamas, tout en restant à Panama.

Mme Aude DE AMORIM, administratrice de l'Etat, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Panama, est nommée ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth des Bahamas, en résidence à Panama.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé Le décret sera mis en place par deux ministres et publié officiellement.

La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 octobre 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Catherine Colonna