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Décret n°2023-959 du 18 octobre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :

- Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (Lot), du 7 avril 2022 ;

- Céreste (Alpes-de-Haute-Provence), du 17 mars 2021 ;

- Coulonges (Vienne), du 10 juin 2022 ;

- Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle (Côtes-d'Armor), du 19 mai 2022 ;

- Saint-Paul (Savoie), du 24 octobre 2022 ;

- Saint-Rémy-la-Vanne (Seine-et-Marne), du 16 décembre 2022 ;

Vu les délibérations des conseils départementaux :

- du Lot, des 6 et 7 février 2023 ;

- des Alpes-de-Haute-Provence, du 22 juillet 2021 ;

- de la Vienne, du 20 octobre 2022 ;

- des Côtes-d'Armor, du 5 décembre 2022 ;

- de la Savoie, du 16 décembre 2022 ;

- de Seine-et-Marne, du 17 février 2023,

Décrète :

Article 1

Créé le 21 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de noms de communes

Résumé. Certaines communes changent de nom à partir du 1er janvier 2024

Le nom des communes suivantes est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024 :

Ancienne dénomination Nouvelle dénomination
Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie Castelnau-Montratier
Céreste Céreste-en-Luberon
Coulonges Coulonges-les-Hérolles
Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle Jugon-les-Lacs
Saint-Paul Saint-Paul-sur-Yenne
Saint-Rémy-la-Vanne Saint-Rémy-de-la-Vanne

1 version

Article 2

Créé le 21 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges des ministres pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 octobre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité,

Dominique Faure

En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2023

Décret n°2023-959 du 18 octobre 2023
Article 1
Article 2