La Première ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 (Changement de nom des communes)Art. L.2111-1Changement de nom des communesPour changer le nom d'une commune, il faut demander au conseil municipal et consulter le conseil départemental, sauf si c'est à cause d'un changement de limites. et R. 2111-1 (Changement de nom d'une commune)Art. R.2111-1Changement de nom d'une communeUn décret du ministre de l'intérieur change le nom d'une commune, après avis du conseil municipal et général. ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
- Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie (Lot), du 7 avril 2022 ;
- Céreste (Alpes-de-Haute-Provence), du 17 mars 2021 ;
- Coulonges (Vienne), du 10 juin 2022 ;
- Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle (Côtes-d'Armor), du 19 mai 2022 ;
- Saint-Paul (Savoie), du 24 octobre 2022 ;
- Saint-Rémy-la-Vanne (Seine-et-Marne), du 16 décembre 2022 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux :
- du Lot, des 6 et 7 février 2023 ;
- des Alpes-de-Haute-Provence, du 22 juillet 2021 ;
- de la Vienne, du 20 octobre 2022 ;
- des Côtes-d'Armor, du 5 décembre 2022 ;
- de la Savoie, du 16 décembre 2022 ;
- de Seine-et-Marne, du 17 février 2023,
Décrète :