JORF n°0244 du 20 octobre 2023

Arrêté du 13 octobre 2023

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1997 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Niger,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de la transcription des actes d'état civil par l'ambassadeur de France au Niger

Résumé L'ambassadeur de France au Niger a délégué la transcription des actes d'état civil aux officiers de l'état civil du service central.

Les attributions de l'ambassadeur de France en République du Niger en matière de transcription des actes de l'état civil, sont confiées aux officiers de l'état civil du service central d'état civil.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution de l'arrêté du 13 octobre 2023

Résumé La directrice et l'ambassadeur de France au Niger doivent faire appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en République du Niger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 octobre 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

P. Carmona