Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes restreignant la liberté d'aller et venir des supporters du club de football de l'Olympique de Marseille dans la commune de Nice et d'accès au stade Allianz Riviera à Nice à l'occasion du match de football du samedi 21 octobre 2023 opposant l'OGC Nice à l'Olympique de Marseille ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du club de l'Olympique de Marseille (OM) sont très fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles, causes de blessures ou de dégradations ; qu'il en a été ainsi lors des rencontres opposant cette équipe à celle de Metz le 14 décembre 2019 où un groupe de supporters marseillais s'en est pris aux policiers chargés d'encadrer leur déplacement, de Rennes le 10 janvier 2020 où des rixes ont opposé les supporters rennais aux supporters marseillais, de Bordeaux le 2 février 2020 où les forces de l'ordre ont été la cible de jets de projectiles de la part des supporters marseillais, de Saint-Etienne le 20 février 2020 où une violente rixe a éclaté entre les supporters des deux équipes suivie d'un affrontement avec les forces de l'ordre au cours duquel onze policiers ont été blessés, de Montpellier le 8 août 2021 où une rixe a opposé les supporters marseillais aux supporters montpelliérains ; que lors de la rencontre entre l'OM et l'AS Monaco le 11 septembre 2021, des supporters marseillais n'ont cessé de provoquer leurs homologues monégasques, ce qui a nécessité l'intervention à plusieurs reprises des forces de l'ordre jusqu'à l'issue de la rencontre où des supporters marseillais ont tenté de s'introduire sur le terrain ; que le 22 septembre 2021, lors de la rencontre entre l'OM et l'équipe du SCO d'Angers, de nombreux projectiles ont été échangés entre les supporters des deux équipes, ces jets ayant été suivis d'un affrontement violent sur le terrain envahi par les supporters des deux équipes et la dégradation du mobilier du stade ; que la gravité des incidents survenus à cette occasion a conduit la ligue de football professionnel à prononcer la fermeture des tribunes visiteurs lors des déplacements de l'OM jusqu'au 31 décembre 2021 ; que le 2 janvier 2022, lors d'une rencontre opposant cette équipe à celle de Chauvigny, des supporters marseillais ont tenté de forcer le dispositif mis en place par les forces de l'ordre, qui ont dû intervenir pour rétablir le calme ; que le 3 septembre 2022 à Auxerre, deux rixes impliquant des supporters marseillais ont éclaté en marge de la rencontre occasionnant des dégâts matériels et nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'en amont de la rencontre entre le Toulouse FC et l'OM du 19 février 2023, une rixe impliquant une centaine de supporters marseillais et une soixantaine de militaires a éclaté à Carcassonne ; que lors de la rencontre entre le RC Lens et l'OM le 6 mai 2023, des supporters marseillais armés de barres de fer se sont confrontés avec des supporters lensois, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre qui ont fait l'objet de jets de projectiles ; qu'en dernier lieu, le 3 juin 2023, lors de la rencontre entre l'AC Ajaccio et l'OM, des rixes entre supporters ont eu lieu en amont, pendant et à l'issue de la rencontre au moyen de diverses armes par destination, nécessitant l'intervention des forces de l'ordre à plusieurs reprises ; qu'à cette occasion, un enfant de huit ans, un automobiliste et un journaliste ont été blessés et de nombreuses dégradations matérielles ont été commises ;
Considérant, en deuxième lieu, que lors des rencontres organisées à Nice, certains supporters de l'Olympique Gymnaste Club Nice (OGC Nice) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il en fut particulièrement ainsi lors des rencontres du 8 novembre 2019 (OGC Nice-FCG Bordeaux) et du 7 décembre 2019 (OGC Nice-FC Metz) marquées par plusieurs rixes entre supporters ; que le 7 mars 2020, lors d'une rencontre entre l'OGC Nice et l'AS Monaco, de nombreux projectiles ont été échangés entre supporters, un siège du stade a été incendié et un agent des forces de l'ordre a été blessé ; que le 2 avril 2022 à Nice, lors d'une rencontre entre l'OGC Nice et le Stade rennais, une rixe a éclaté entre les supporters niçois faisant un blessé ; que le 24 avril 2022 à Nice, lors d'une rencontre avec l'Espérance sportive Troyes Aube Champagne, des supporters niçois ont attaqué le véhicule transportant les supporters troyens, faisant deux blessé ; que le 4 septembre 2022, lors de la rencontre entre l'OGC Nice et l'AS Monaco, un policier a été blessé lors d'une rixe impliquant une centaine de supporters niçois à la suite de l'interpellation de trois d'entre eux pour usage d'engins pyrotechniques ; que le 8 septembre 2022, lors d'une rencontre avec le FC Cologne, divers incidents survenus en marge de la rencontre et pendant celle-ci ont fait dix blessés légers parmi les forces de l'ordre et trente blessés parmi les supporters dont un blessé grave à la suite de sa chute des tribunes ; que le 18 septembre 2022, lors d'une rencontre avec l'Angers Sporting Club de l'Ouest, un véhicule a tenté de forcer l'entrée du parking du stade et un supporter de l'OGC Nice a été interpellé et placé en garde à vue pour usage et détention de fusée ou d'artifice dans une enceinte sportive ; que le 29 décembre 2022 lors d'une rencontre avec l'équipe de Lens, des fumigènes ont été lancés depuis la tribune des supporters niçois et des armes blanches ont été découvertes dans l'enceinte du stade ; que le 9 avril 2023, lors d'une rencontre avec le Paris-Saint-Germain, les supporters niçois ont fait un usage massif d'engins pyrotechniques, commis des violences contre les forces de l'ordre et tenté de s'en prendre à des supporters parisiens ; qu'en dernier lieu le 3 juin 2023, lors d'une rencontre avec l'Olympique Lyonnais, une rixe a éclaté entre les supporters niçois et les forces de l'ordre à la suite de l'interpellation d'un supporter en possession d'un engin pyrotechnique, un policier et un stadier ont été blessés et six supporters niçois interpellés et placés en garde à vue ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters de l'OGC Nice et de l'Olympique de Marseille sont empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ; que ce fort antagonisme s'est traduit par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre dont certains membres ont été blessés, par des jets de projectiles et par l'allumage d'engins pyrotechniques ; qu'il en a été ainsi lors de la rencontre du 1er octobre 2017 à Nice marquée par des affrontements entre supporters ; que le 21 octobre 2018 à Nice, près de 200 supporters niçois armés de barres de fer et d'objets divers ont dû être contenus par l'intervention des forces de l'ordre ; que le 22 août 2021 à Nice, des agressions ont été commises par des supporters niçois en amont de la rencontre ; qu'au cours de celle-ci, après un jet de bouteille, des supporters niçois sont descendus sur le terrain dans le but de s'en prendre aux joueurs et à l'encadrement marseillais ; que les violences commises durant cette rencontre ont conduit à la fermeture de la tribune Populaire Sud par le préfet des Alpes-Maritimes pour les rencontres suivantes et à des sanctions prises par la ligue de football professionnel ; que ce premier déplacement d'août 2021, autorisé après deux années de rencontres se déroulant hors de la présence de supporters en raison d'arrêtés d'interdictions de déplacement ainsi que des restrictions d'accès aux stades liées à la situation sanitaire, démontre la persistance du contentieux entre les ultras de ces deux formations ; que le 9 février 2022 à Nice, un spectateur marseillais accompagné de sa famille, non porteur de signe distinctif, a été victime de violences légères par des supporters niçois et a dû être extrait de la tribune ; que le 20 mars 2022 à Marseille, les forces de l'ordre ont fait l'objet de jets de projectiles par 150 supporters marseillais, un fonctionnaire de police a été blessé et un véhicule de police a été dégradé ; que le 28 août 2022 à Nice, malgré un arrêté préfectoral interdisant l'accès des supporters marseillais à un périmètre défini autour du stade et un arrêté ministériel leur interdisant d'effectuer le déplacement à Nice, trois bus transportant des supporters marseillais ont tenté de méconnaître ces mesures et plusieurs supporters marseillais ont été identifiés pendant la rencontre, causant des rixes avec les supporters niçois en tribune ; qu'en dernier lieu le 21 mai 2023, une rixe a éclaté entre les supporters marseillais et niçois nécessitant l'intervention des forces de l'ordre pour séparer les protagonistes ;
Considérant que dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football opposant les deux équipes le samedi 21 octobre 2023 à 21 heures au stade Allianz Riviera ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national à la suite de la reprise du conflit israélo-palestinien et du récent attentat du 13 octobre 2023 à Arras qui a conduit à l'élévation de la posture Vigipirate au niveau attentat ; qu'elles seront dans ce contexte particulièrement mobilisées par la sécurisation des 27 lieux de culte juif dans le département des Alpes-Maritimes dont 15 à Nice ; qu'elles seront également mobilisées par la sécurisation du village rugby de Nice dans le cadre de la retransmission le 21 octobre de la rencontre de demi-finale de la Coupe du monde de rugby 2023 ainsi que par la sécurisation du concert du rappeur « 50 cent » qui se produira le même jour au Palais Nikaïa de Nice où 9 000 spectateurs sont attendus ; qu'elles seront en outre mobilisées par la sécurisation de deux rassemblements déclarés le 22 octobre à Nice dont l'un pro-palestinien ; qu'enfin, la nécessité de sécuriser diverses manifestations prévues sur l'ensemble du territoire, dont l'une très importante en nombre de manifestants et de risques de troubles à l'ordre public, liée à la contestation de la construction de l'autoroute A69 et prévue les 21 et 22 octobre, interdit de redéployer des effectifs présents sur le territoire ; que compte tenu de l'ensemble de ces risques, ni l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 18 octobre 2023 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel d'accéder au stade Allianz Riviera de Nice et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'Olympique de Marseille ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du samedi 21 octobre 2023,
Arrête :
