Section précédente

Section parente

Arrêté du 18 octobre 2023

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pluguffan, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire d'accès et de survol près de Pluguffan

Résumé. Une zone près de Pluguffan est interdite d'accès et de survol du 23 octobre au 30 novembre pour des raisons militaires.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones) et L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 21 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour des raisons militaires

Résumé. Une zone est interdite d'accès du 23 octobre au 30 novembre 2023 à Pluguffan pour des raisons militaires.

Pour des raisons d'ordre militaire, il est créé du lundi 23 octobre au jeudi 30 novembre 2023, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Pluguffan, dans la région de Pluguffan (29), dans la région d'information de vol de Brest.

En vigueur depuis le 21 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation de la zone interdite temporaire

Résumé. L'arrêté explique comment utiliser la zone interdite et donne ses détails.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des Dispositions de l'Accord

Résumé. Les règles de l'arrêté sont partagées avec les utilisateurs de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 21 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté du 18 octobre 2023

Résumé. L'arrêté sera en vigueur à partir du 23 octobre.

Le présent arrêté entre en vigueur le 23 octobre 2023.

En vigueur depuis le 21 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités d'exécution

Résumé. Deux responsables doivent faire appliquer cet arrêté, et il sera publié dans le journal officiel.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction temporaire de vol près de Pluguffan

Résumé. Une zone aérienne près de Pluguffan est interdite temporairement pour des raisons militaires, limitant les vols.

Fait le 18 octobre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. Thiebaut

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le samedi 21 octobre 2023

Arrêté du 18 octobre 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe