JORF n°0148 du 28 juin 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires
- Décret n° 2023-508 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation à destination des syndicats professionnels représentant nationalement les débitants de tabac
- Arrêté du 11 mai 2023 modifiant l'arrêté du 12 avril 2013 prescrivant la souscription d'une soumission générale cautionnée en vue de garantir les droits et taxes dus par les opérateurs intervenant dans le secteur des produits énergétiques
- Arrêté du 19 juin 2023 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac
- Arrêté du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2023 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Arrêté du 22 juin 2023 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Niger
- Arrêté du 27 juin 2023 fixant les conditions d'application du décret n° 2023-508 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation à destination des syndicats professionnels représentant nationalement les débitants de tabac
- Arrêté du 27 juin 2023 fixant les conditions d'application du décret n° 2023-507 du 27 juin 2023 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabac ordinaires
- Décision du 20 juin 2023 portant délégation de signature (service national des enquêtes)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 12 juin 2023 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants forfaitaires de l'indemnité de fidélisation en secteur difficile attribuée aux fonctionnaires actifs de la police nationale
- Arrêté du 21 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2021 relatif à l'expérimentation de l'utilisation sur autoroutes d'une flèche lumineuse d'urgence (FLU) positionnée sur la bande d'arrêt d'urgence dans les cas d'intervention d'urgence sur la voie de droite ou la bande d'arrêt d'urgence
- Décision du 23 juin 2023 modifiant la décision du 24 août 2020 portant délégation de signature (direction de l'asile)
- Décision du 26 juin 2023 modifiant la décision du 31 janvier 2023 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décision du 21 juin 2023 portant délégation de signature (direction des archives)
- Décision du 26 juin 2023 portant délégation de signature (direction du protocole d'Etat et des événements diplomatiques)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 juin 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure réservé aux agents de catégorie C du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Arrêté du 23 juin 2023 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat réservé aux agents de catégorie B du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère des armées
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 26 mai 2023 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l'application des articles 266 sexies et 266 nonies du code des douanes
- Arrêté du 30 mai 2023 portant autorisation préalable d'acquérir des parts de sociétés civiles immobilières pour la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) VILOGIA
- Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2021 autorisant la présentation du relevé hebdomadaire d'activité au format électronique dans le secteur du déménagement
- Arrêté du 20 juin 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement
- Arrêté du 21 juin 2023 portant mise en demeure de la société Chubb France et retrait du marché d'extincteurs portatifs
- Arrêté du 22 juin 2023 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Carrières-sous-Poissy (Yvelines)
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la culture
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Décret du 26 juin 2023 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. LEVIONNOIS (Alain)
- Décret du 26 juin 2023 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ERNST (Nicolas)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret du 26 juin 2023 portant nomination (Contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 9 juin 2023 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 26 juin 2023 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 26 juin 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 26 juin 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 26 juin 2023 portant décharge de fonctions et nomination (magistrature)
- Décret du 26 juin 2023 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 26 juin 2023 portant décharge de fonctions (magistrature)
- Décret du 26 juin 2023 portant nomination (magistrature)
- Décret du 26 juin 2023 portant détachement (magistrature) - Mme CARTOUX (Lucie)
- Décret du 26 juin 2023 portant détachement (magistrature) - Mme DARROUZET-BOUCHAYER (Sandrine)
- Décret du 26 juin 2023 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme BAIL (Aurélie)
- Décret du 26 juin 2023 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat) - Mme FAVIER (Sylvie)
- Décret du 26 juin 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 26 juin 2023 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 23 juin 2023 portant composition du comité de présélection des services du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour l'établissement de la liste des candidats présélectionnés en vue d'être auditionnés par le comité de sélection interministériel pour l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des administrateurs de l'Etat
- Arrêté du 23 juin 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 juin 2023 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des armées
- Décret du 26 juin 2023 portant affectation d'officiers généraux
- Arrêté du 21 juin 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 22 juin 2023 portant nomination dans le grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2023
- Arrêté du 27 juin 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 9 mai 2023 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2021 portant nomination des membres de la sous-commission permanente des appareils à pression
- Arrêté du 20 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Marne-la-Vallée-EPAMARNE
- Arrêté du 20 juin 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
- Arrêté du 26 juin 2023 portant nomination d'un directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe
- Ministère de la santé et de la prévention
- Arrêté du 26 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « néphrologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 5 juin 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Autorité des marchés financiers
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Délibération relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 26 mai 2023 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de la santé et de la prévention
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Annonces